Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Vigicap est une plateforme en marque blanche destinée aux prestataires de services managés (MSP) pour piloter la conformité cyber de leurs clients PME : diagnostic ANSSI ReCyF, plan d'actions, devis, rapports et connecteurs de vérification automatisée.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte MSP. L'éditeur peut proposer des offres gratuites, d'essai ou payantes, dont les conditions tarifaires sont communiquées séparément. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incidents, contraintes des tiers).

3. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à notifier sans délai tout usage non autorisé. Le multi-facteur et une politique de mot de passe robuste sont recommandés.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• détourner le service de sa finalité ou porter atteinte à son intégrité, sa sécurité ou sa disponibilité ;
• renseigner des connecteurs ou des accès dont il n'a pas l'autorisation légitime ;
• téléverser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Connecteurs tiers

Les connecteurs lisent l'état d'outils tiers à partir des accès fournis par l'utilisateur, sous sa responsabilité et pour ses propres clients. Les identifiants sont chiffrés au repos. Les résultats produits sont des propositions à validerpar le consultant et n'engagent pas l'éditeur.

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. Les données saisies par l'utilisateur demeurent sa propriété. La marque et les marques blanches des MSP restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Responsabilité

Vigicap est un outil d'aide à la décision: il ne se substitue pas à la responsabilité du dirigeant, ni à un audit ou un conseil réalisé par un professionnel qualifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses produites, ni des dommages indirects.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.